Soumettre un projet

Le schéma ci-dessous présente les différentes étapes de mise en œuvre d’un projet SUNREF


SUNREF repose sur un partenariat actif avec les banques partenaires, engagées dans le financement de projets verts.
La procédure et l’accompagnement technique étant variables selon les géographies, le montant du prêt et le niveau de complexité du projet, nous vous invitons à contacter les banques partenaires et les équipes locales pour soumettre un projet.

1. Dossier de demande

  • Pour un projet de petite échelle, sélectionner l’équipement au sein de la Liste des Equipements et Matériel Eligibles (LEME)
  • Remplir le formulaire de demande de crédit vert SUNREF du pays concerné

2. Soumission à la banque partenaire

  • Etre client ou sélectionner l’une des banques locales partenaires participant au programme SUNREF afin de lui transmettre la demande de crédit vert SUNREF
  • La banque peut demander des informations complémentaires

3. Evaluation technique et financière

Valable uniquement pour les projets nécessitant un accompagnement spécifique :

  • L’assistance technique SUNREF effectue une évaluation technique et financière du projet
  • Si le projet est jugé éligible, l’assistance technique prépare un rapport d’évaluation sur le projet pour valider l’investissement et le soumet à la banque

4. Vérification de la solvabilité

  • Vérification en interne de solvabilité du projet par la banque
  • Si les critères d’octroi de crédit de la banque sont respectés, le porteur de projet obtient une décision favorable

5. Validation, décaissement et mise en œuvre du projet

  • La banque prépare un accord de prêt pour signature
  • Suite à l’établissement des conditions entre la banque et le porteur de projet, le financement pour l’achat/l’installation de l’équipement est versé
  • L’assistance technique SUNREF reste disponible pour assister le suivi de la mise en œuvre des projets nécessitant un accompagnement

6. Versement de la prime à l’investissement

Les projets éligibles peuvent recevoir une prime à l’investissement sous certaines conditions :

  • Remplir le formulaire dédié et rassembler les documents faisant état de la réalisation des installations
  • Soumettre tous les documents à la banque
  • Après revue des justificatifs, le consultant vérificateur responsable de la vérification examine les documents ainsi que l’installation de l’équipement et émet un Certificat de Conformité

La banque reverse le montant de la prime à l’investissement. Le pourcentage est variable selon les projets et les géographies.